Permis d'aménager n° 06753424R0001 à Wilwisheim pour un terrain de 1 264 m², 1 Rue Du Carillon
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PA n° 06753424R0001
Demandeur
COMMUNE DE WILWISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06753424R0001 a été délivré le 22 mars 2024 à Wilwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Carillon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WILWISHEIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 264 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Wilwisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wilwisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wilwisheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67534
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WILWISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705343
- SIRET
- 21670534300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WILWISHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753424R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |