Permis d'aménager n° 06753420R0001 à Wilwisheim pour un terrain de 48 432 m², Lieu-Dit ""Krautland""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PA n° 06753420R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06753420R0001 a été délivré le 28 mai 2020 à Wilwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit ""Krautland"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 432 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 332, 333, 334. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Wilwisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2020
Achèvement (DAACT)
18/02/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Wilwisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wilwisheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67534
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753420R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |