Permis d'aménager n° 06753414E0001 à Wilwisheim, Rue Du 22 Novembre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PA n° 06753414E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06753414E0001, délivré le 28 avril 2014 à Wilwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du 22 Novembre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 114, 113. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Wilwisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wilwisheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wilwisheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67534
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUFFLENHEIM (67620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753414E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |