Permis d'aménager n° 06748623R0002 à Sundhouse pour un terrain de 2 952 m², 10 Rue Du Jardin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PA n° 06748623R0002
Demandeur
LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Du Jardin, le permis d'aménager n° 06748623R0002 a été délivré le 15 décembre 2023 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de LA FONTAINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 952 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14166, 14173, 14228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sundhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sundhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434063236
- SIRET
- 43406323600013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOERSCH (67530)
Autres dossiers de LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748623R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |