Permis d'aménager n° 06748620R0001 à Sundhouse pour un terrain de 6 143 m², Rue Saasenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PA n° 06748620R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06748620R0001 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un projet situé Rue Saasenheim.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 143 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 64231, 64232, 64233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sundhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2021.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sundhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUNDHOUSE (67920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748620R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |