Permis d'aménager n° 06748621R0001 à Sundhouse pour un terrain de 4 686 m², Rohrfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PA n° 06748621R0001
Demandeur
DEVELOPPEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rohrfeld, le permis d'aménager n° 06748621R0001 a été délivré le 27 avril 2021 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par DEVELOPPEA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 686 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 50252, 50253, 50353. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sundhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2021.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2021
Achèvement (DAACT)
12/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sundhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVELOPPEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848039830
- SIRET
- 84803983000015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748621R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |