Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748224V0011

Permis d'aménager à Strasbourg pour 15 447 m² de terrain - Quai Sainte-Attale Et Quai Lez

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PA n° 06748224V0011

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Cette page présente le permis d'aménager n° 06748224V0011, délivré le 8 janvier 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Quai Sainte-Attale Et Quai Lez, Strasbourg (67000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG. L'opération concerne un terrain de 15 447 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 2641, 275, 276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Surface du terrain

15 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2641 275 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 447 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
246700488
SIRET
24670048800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06748224V0011
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 447 m², situé Quai Sainte-Attale Et Quai Lez, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 8 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V0011, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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