Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748224V0011

Permis d'aménager n° 06748224V0011 à Strasbourg pour un terrain de 15 447 m², Quai Sainte-Attale Et Quai Lez

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PA n° 06748224V0011

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06748224V0011 a été délivré le 8 janvier 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Quai Sainte-Attale Et Quai Lez. La demande émane de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 447 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2641, 275, 276. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Surface du terrain

15 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2641 275 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 447 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
246700488
SIRET
24670048800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06748224V0011
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 447 m², situé Quai Sainte-Attale Et Quai Lez à Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 8 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748224V0011, déposé en mairie de Strasbourg.

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