Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748224V0017

Permis d'aménager n° 06748224V0017 à Strasbourg pour un terrain de 800 m², Rue Welsch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PA n° 06748224V0017

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06748224V0017, délivré le 16 décembre 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Welsch. Le demandeur déclaré est EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.

L'aménagement porte sur un terrain de 800 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ID337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ID337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 800 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
246700488
SIRET
24670048800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06748224V0017
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 800 m², situé Rue Welsch à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748224V0017, déposé en mairie de Strasbourg.

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