Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748223V0016

Permis d'aménager n° 06748223V0016 à Strasbourg pour un terrain de 7 247 m², Rue Prechter Et Rue Saint Guillaume

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PA n° 06748223V0016

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06748223V0016, délivré le 1 décembre 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Prechter Et Rue Saint Guillaume. EUROMETROPOLE DE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 247 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2856, 291, 2940. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Surface du terrain

7 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2856 291 2940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Rue Saint Guillaume

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 247 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
246700488
SIRET
24670048800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06748223V0016
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 247 m², situé Rue Prechter Et Rue Saint Guillaume à Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 1 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748223V0016, déposé en mairie de Strasbourg.

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