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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748223V0013

Permis d'aménager n° 06748223V0013 à Strasbourg pour un terrain de 74 484 m², Quai Charles Altorffer

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE STRASBOURG et autorisée le 24 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0013, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PA n° 06748223V0013

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai Charles Altorffer, le permis d'aménager n° 06748223V0013 a été délivré le 24 janvier 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 74 484 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 425, 5075, 5536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Surface du terrain

74 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

425 5075 5536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	74 484 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704825
SIRET: 21670482500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: STRASBOURG (67076)

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22 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06748223V0013
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 74 484 m², situé Quai Charles Altorffer à Strasbourg (67000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE STRASBOURG et autorisée le 24 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0013, déposé en mairie de Strasbourg.

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