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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748223V0015

Permis d'aménager n° 06748223V0015 à Strasbourg pour un terrain de 13 658 m², Rue Munch - Rue Manufacture Des Tabacs Place Du P

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 28 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748223V0015, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PA n° 06748223V0015

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06748223V0015 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un projet situé Rue Munch - Rue Manufacture Des Tabacs Place Du P. Le projet est porté par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 658 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2369, 2397, 2398. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

13 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2369 2397 2398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Manufacture Des Tabacs Place Du P

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 658 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 246700488
SIRET: 24670048800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06748223V0015
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 658 m², situé Rue Munch - Rue Manufacture Des Tabacs Place Du P à Strasbourg (67000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 28 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748223V0015, déposé en mairie de Strasbourg.

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