Permis d'aménager n° 06748223V0005 à Strasbourg pour un terrain de 2 073 m², Rue Des Horticulteurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 06748223V0005
Demandeur
SCCV TULIPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06748223V0005 porte sur un projet situé Rue Des Horticulteurs. Le projet est porté par SCCV TULIPES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 073 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI528, BI530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV TULIPES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 983626193
- SIRET
- 98362619300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748223V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |