Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748223V0022

Permis d'aménager n° 06748223V0022 à Strasbourg pour un terrain de 33 236 m², 40 Rue Herrade

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PA n° 06748223V0022

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06748223V0022 a été délivré le 11 mars 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue Herrade. Le dossier a été déposé par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.

L'opération s'étend sur un terrain de 33 236 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LW340, LW341, LW849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

33 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LW340 LW341 LW849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 236 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
246700488
SIRET
24670048800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06748223V0022
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 236 m², situé 40 Rue Herrade à Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0022, déposé en mairie de Strasbourg.

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