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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748225V0029

Permis d'aménager n° 06748225V0029 à Strasbourg pour un terrain de 4 117 m², 4 Boule Jean-Sebastien Bach

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE et autorisée le 28 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748225V0029, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PA n° 06748225V0029

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Boule Jean-Sebastien Bach, le permis d'aménager n° 06748225V0029 a été délivré le 28 novembre 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.

L'opération concerne un terrain de 4 117 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD544, AD701, AD703. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Surface du terrain

4 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD544 AD701 AD703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 117 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 510475437
SIRET: 51047543700016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06748225V0029
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 117 m², situé 4 Boule Jean-Sebastien Bach à Strasbourg (67000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE et autorisée le 28 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748225V0029, déposé en mairie de Strasbourg.

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