Permis d'aménager n° 06748216V0001 à Strasbourg pour un terrain de 11 227 m², Rue Francois Epailly/ Rue Cath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PA n° 06748216V0001
Demandeur
ASSOCIATION RHENA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06748216V0001 a été délivré le 19 avril 2016, pour un projet situé Rue Francois Epailly/ Rue Cath. Le projet est porté par ASSOCIATION RHENA.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 227 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HX284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION RHENA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 804065068
- SIRET
- 80406506800012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2014
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de ASSOCIATION RHENA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748216V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |