Permis d'aménager n° 06748216V0002 à Strasbourg pour un terrain de 146 968 m², Avenu Vitry-Le-F'rancois
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PA n° 06748216V0002
Demandeur
ASSOCIATION RHENA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06748216V0002 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé Avenu Vitry-Le-F'rancois. La demande émane de ASSOCIATION RHENA.
L'opération s'étend sur un terrain de 146 968 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HX320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 146 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION RHENA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 804065068
- SIRET
- 80406506800012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2014
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de ASSOCIATION RHENA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748216V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |