Permis d'aménager n° 06748121R0002 à Stotzheim pour un terrain de 1 002 m², 9 Rue Du Haut Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 06748121R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Du Haut Village, le permis d'aménager n° 06748121R0002 a été délivré le 6 septembre 2021 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 002 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Stotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Stotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOGENHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748121R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |