Permis d'aménager n° 06748119R0001 à Stotzheim pour un terrain de 3 640 m², 6 Rue Des Prunes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PA n° 06748119R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06748119R0001 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé 6 Rue Des Prunes.
L'opération concerne un terrain de 3 640 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Stotzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2020
Achèvement (DAACT)
18/10/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Stotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUTZIG (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748119R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |