Permis d'aménager n° 06748120R0001 à Stotzheim pour un terrain de 775 m², Impasse Du Tabac
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PA n° 06748120R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2020 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06748120R0001 porte sur un projet situé Impasse Du Tabac.
L'opération concerne un terrain de 775 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 51407, 51408. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Stotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2020.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2020
Achèvement (DAACT)
25/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Stotzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STOTZHEIM (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748120R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |