Permis d'aménager n° 06748118R0002 à Stotzheim pour un terrain de 1 253 m², Rue Du Quartier Central
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 06748118R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06748118R0002 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé Rue Du Quartier Central.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 253 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04136. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Stotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Stotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE MOIRANS (38430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748118R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |