Permis d'aménager n° 06748115R0003 à Stotzheim pour un terrain de 1 737 m², 26 Rue D Or
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PA n° 06748115R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06748115R0003 a été délivré le 4 mars 2016 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue D Or.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 737 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 51511. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Stotzheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2017.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2016
Achèvement (DAACT)
13/05/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Stotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748115R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |