Permis d'aménager n° 06748115R0001 à Stotzheim pour un terrain de 1 737 m², 26 Rue D Or
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 mai 2015
Dossier PA n° 06748115R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mai 2015 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06748115R0001 porte sur un projet situé 26 Rue D Or.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 737 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 51511. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Stotzheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Stotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STOTZHEIM (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748115R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |