Permis d'aménager n° 06746524R0002 à Sessenheim pour un terrain de 542 m², 38 Rue Goethe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PA n° 06746524R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue Goethe, le permis d'aménager n° 06746524R0002 a été délivré le 11 octobre 2024 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 542 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2596, B3035, B880. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sessenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sessenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SESSENHEIM (67770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746524R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |