Permis d'aménager n° 06746517R0001 à Sessenheim pour un terrain de 10 902 m², Eichgrundmatt Mitten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PA n° 06746517R0001
Demandeur
ALPHA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06746517R0001, délivré le 10 juillet 2017 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Eichgrundmatt Mitten. Le demandeur déclaré est ALPHA AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 10 902 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0617, 0618, 0621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Sessenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sessenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482484896
- SIRET
- 48248489600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HERRLISHEIM (67850)
Autres dossiers de ALPHA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746517R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |