Permis d'aménager n° 06746513E0002 à Sessenheim, 21 Rue Frederique Brion
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PA n° 06746513E0002
Demandeur
ETY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06746513E0002 a été délivré le 16 septembre 2013 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Frederique Brion. Le projet est porté par ETY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sessenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sessenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323902999
- SIRET
- 32390299900040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746513E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |