Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06746521R0001

Permis d'aménager n° 06746521R0001 à Sessenheim pour un terrain de 42 731 m², Rue Henri Loux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRA DUE et autorisé le 15 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746521R0001, déposé en mairie de Sessenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PA n° 06746521R0001

Demandeur

TERRA DUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06746521R0001, délivré le 15 novembre 2021 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Henri Loux. Le projet est porté par TERRA DUE.

L'opération concerne un terrain de 42 731 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05102, 05175, 05176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sessenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

42 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Localisation du projet à Sessenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

05102 05175 05176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 731 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA DUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 827928375
SIRET: 82792837500019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2017
Localisation: BOUXWILLER (67330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06746521R0001
Code commune INSEE	67465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 731 m², situé Rue Henri Loux à Sessenheim (67770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRA DUE et autorisé le 15 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746521R0001, déposé en mairie de Sessenheim.

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