Permis d'aménager n° 06746226M0003 à Sélestat pour un terrain de 946 m², Rue Du Sand
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PA n° 06746226M0003
Demandeur
GMF IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06746226M0003 a été délivré le 21 juillet 2026 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Sand. GMF IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 946 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Sélestat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GMF IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911303071
- SIRET
- 91130307100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RIQUEWIHR (68340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746226M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |