Permis d'aménager n° 06746226M0003 à Sélestat pour un terrain de 946 m², rue du Sand
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PA n° 06746226M0003
Demandeur
GMF IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06746226M0003 a été délivré le 21 juillet 2026 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Sand. Le marchand de biens GMF IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 946 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 16 331. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 946 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GMF IMMOBILIER, une SAS basée à Riquewihr.
Demandeur
GMF IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911303071
- SIRET
- 91130307100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RIQUEWIHR (68340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746226M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |