Permis d'aménager n° 06744719M0001 à Schiltigheim pour un terrain de 34 406 m², Avenue De La 2Eme Division
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PA n° 06744719M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La 2Eme Division, le permis d'aménager n° 06744719M0001 a été délivré le 6 décembre 2019 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 34 406 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 45109, 45114, 45115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LEU LA FORET (95320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06744719M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |