Permis d'aménager n° 06737820V0001 à Plobsheim pour un terrain de 1 382 m², 10 Rue Du Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 06737820V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06737820V0001, délivré le 22 décembre 2020 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue Du Chateau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 382 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1089. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Plobsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plobsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06737820V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |