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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06736123R0004

Permis d'aménager n° 06736123R0004 à Olwisheim pour un terrain de 4 413 m², Rue Des Jardins

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES JARDINS D'O et autorisé le 12 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736123R0004, déposé en mairie d'Olwisheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PA n° 06736123R0004

Demandeur

LES JARDINS D'O

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Jardins, le permis d'aménager n° 06736123R0004 a été délivré le 12 avril 2024 à Olwisheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par LES JARDINS D'O.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 413 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13290, 13335, 13337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Olwisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Surface du terrain

4 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Olwisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13290 13335 13337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Olwisheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67361
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 413 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'O

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 982400327
SIRET: 98240032700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2023
Localisation: BISCHHEIM (67800)

Autres dossiers de LES JARDINS D'O

PA n°06736123R0003 Autorisé

Rue Des Jardins

27 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06736123R0004
Code commune INSEE	67361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 413 m², situé Rue Des Jardins à Olwisheim (67170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES JARDINS D'O et autorisé le 12 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736123R0004, déposé en mairie d'Olwisheim.

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Stockmatt

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PA n°06736122R0002 Autorisé

Rue Principale

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Rue Des Jardins

Olwisheim (67170)

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