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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06736123R0003

Permis d'aménager n° 06736123R0003 à Olwisheim pour un terrain de 6 800 m², Rue Des Jardins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES JARDINS D'O et autorisé le 27 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736123R0003, déposé en mairie d'Olwisheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PA n° 06736123R0003

Demandeur

LES JARDINS D'O

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06736123R0003, délivré le 27 septembre 2023 à Olwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Jardins. Le demandeur déclaré est LES JARDINS D'O.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 800 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Olwisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Surface du terrain

6 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Olwisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Olwisheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67361
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 800 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'O

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 982400327
SIRET: 98240032700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2023
Localisation: BISCHHEIM (67800)

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PA n°06736123R0004 Autorisé

Rue Des Jardins

12 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06736123R0003
Code commune INSEE	67361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 800 m², situé Rue Des Jardins à Olwisheim (67170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES JARDINS D'O et autorisé le 27 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736123R0003, déposé en mairie d'Olwisheim.

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