Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06736122R0002

Permis d'aménager n° 06736122R0002 à Olwisheim pour un terrain de 4 121 m², Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PA n° 06736122R0002

Demandeur

GD FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06736122R0002 a été délivré le 17 janvier 2023 à Olwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale. Le projet est porté par GD FINANCE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 121 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Olwisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Surface du terrain

4 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olwisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olwisheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67361
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 121 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GD FINANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799564950
SIRET
79956495000019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06736122R0002
Code commune INSEE 67361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 121 m², situé Rue Principale à Olwisheim (67170).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GD FINANCE et autorisé le 17 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736122R0002, déposé en mairie d'Olwisheim.

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