Permis d'aménager n° 06736122R0001 à Olwisheim pour un terrain de 945 m², Stockmatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PA n° 06736122R0001
Demandeur
COMMUNE DE OLWISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2022 à Olwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06736122R0001 porte sur un projet situé Stockmatt. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OLWISHEIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 945 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Olwisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2022.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Olwisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olwisheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67361
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OLWISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703611
- SIRET
- 21670361100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OLWISHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736122R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |