Permis d'aménager n° 06735424R0005 à Odratzheim pour un terrain de 2 709 m², Rue De La Chapelle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PA n° 06735424R0005
Demandeur
LE CLOS AM'BERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06735424R0005, délivré le 15 juillet 2025 à Odratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Chapelle. La demande émane de LE CLOS AM'BERG.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 709 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB169, AB170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Odratzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Odratzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odratzheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67354
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS AM'BERG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 942878851
- SIRET
- 94287885100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06735424R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |