Permis de construire Logement N° 06735417R0002

Permis de construire n° 06735417R0002 à Odratzheim pour 144 m² de logement, Lotissement Hdg Ouest Lot 12

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 06735417R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06735417R0002 a été délivré le 28 juin 2017 à Odratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Hdg Ouest Lot 12.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE187. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Odratzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
28/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2018

Localisation du projet à Odratzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 12

Territoires administratifs

Commune
Odratzheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67354
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735417R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Hdg Ouest Lot 12, à Odratzheim (67520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 28 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735417R0002, déposé en mairie d'Odratzheim.

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