Permis d'aménager n° 06734822M0003 à Obernai pour un terrain de 1 374 m², 181 Route D'ottrott
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PA n° 06734822M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 181 Route D'ottrott, le permis d'aménager n° 06734822M0003 a été délivré le 16 mars 2023 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 1 374 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 26266, 26267, 26272. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Obernai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2023
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEFFENBACH-AU-VAL (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734822M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |