Permis d'aménager n° 06734614E0002 à Oberlauterbach, Rue Des Lilas Alter Garten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PA n° 06734614E0002
Demandeur
SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Lilas Alter Garten, le permis d'aménager n° 06734614E0002 a été délivré le 4 février 2015 à Oberlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est). SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21227. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Oberlauterbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oberlauterbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Alter Garten
Territoires administratifs
- Commune
- Oberlauterbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67346
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 568501191
- SIRET
- 56850119100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734614E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |