Permis d'aménager n° 06734614R0002 à Oberlauterbach pour un terrain de 9 912 m², Rue Des Lilas Ld Alter Garten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PA n° 06734614R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2015 à Oberlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06734614R0002 porte sur un projet situé Rue Des Lilas Ld Alter Garten.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 912 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02227. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Oberlauterbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
5 ans 11 mois
Délai total
8 ans 10 mois
Localisation du projet à Oberlauterbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ld Alter Garten
Territoires administratifs
- Commune
- Oberlauterbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67346
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67084)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734614R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 06/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |