Permis d'aménager n° 06734521R0001 à Oberhoffen-sur-Moder pour un terrain de 1 509 m², Rue Du Verger
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PA n° 06734521R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06734521R0001, délivré le 30 juillet 2021 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Verger.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 509 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL269, AL271. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Oberhoffen-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 509 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHOFFEN SUR MODER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734521R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |