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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06734514E0003

Permis d'aménager à Oberhoffen-sur-Moder pour 0 m² de terrain - Rue Goethe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE RUE GOETHE et autorisé le 14 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734514E0003, instruit par la commune de Oberhoffen-sur-Moder.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PA n° 06734514E0003

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE RUE GOETHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06734514E0003, délivré le 14 octobre 2014 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Goethe, Oberhoffen-sur-Moder (67240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE RUE GOETHE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA54, AA56, AA60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA54 AA56 AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE RUE GOETHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 800351678
SIRET: 80035167800019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: OBERHOFFEN-SUR-MODER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06734514E0003
Code commune INSEE	67345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Goethe, Oberhoffen-sur-Moder (67240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE RUE GOETHE et autorisé le 14 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734514E0003, instruit par la commune de Oberhoffen-sur-Moder.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.