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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06734514E0003

Permis d'aménager n° 06734514E0003 à Oberhoffen-sur-Moder, Rue Goethe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE RUE GOETHE et autorisée le 14 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734514E0003, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PA n° 06734514E0003

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE RUE GOETHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06734514E0003, délivré le 14 octobre 2014 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Goethe. ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE RUE GOETHE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA54, AA56, AA60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Oberhoffen-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA54 AA56 AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE RUE GOETHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 800351678
SIRET: 80035167800019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: OBERHOFFEN-SUR-MODER (67240)

Autres dossiers de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE RUE GOETHE

PA n°06734514E0002 Autorisé

Rue Goethe

16 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06734514E0003
Code commune INSEE	67345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Goethe à Oberhoffen-sur-Moder (67240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE RUE GOETHE et autorisée le 14 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734514E0003, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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16 juil. 2014 ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE RUE GOETHE

PA n°06734514E0001 Autorisé

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

25 août 2014 COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

PA n°06734514R0001 Commencé

Auf Dem Forst

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

25 août 2014 82 193 m² foncier

PA n°06734515R0001 Autorisé

5 Rue Des Trois Tilleuls

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

06 janv. 2016 3 744 m² foncier

PA n°06734518R0001 Terminé

11 Route De Bischwiller

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

25 mai 2018 3 445 m² foncier

PA n°06734518R0002 Autorisé

24 Rue De Schirrhein

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

03 mai 2019 1 547 m² foncier

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