Permis d'aménager n° 06734518R0001 à Oberhoffen-sur-Moder pour un terrain de 3 445 m², 11 Route De Bischwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PA n° 06734518R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06734518R0001, délivré le 25 mai 2018 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Route De Bischwiller.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 445 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM295, AM296, AM33. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Oberhoffen-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KEFFENDORF (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734518R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |