Permis d'aménager n° 06733923R0003 à Betschdorf pour un terrain de 40 915 m², Chemin Du Lachstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 06733923R0003
Demandeur
EUROPEAN HOMES 355
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06733923R0003, délivré le 22 décembre 2023 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Du Lachstein. La demande émane de EUROPEAN HOMES 355.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 915 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5802, 5803, 5804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Betschdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 355
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 951132877
- SIRET
- 95113287700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06733923R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |