Permis de construire Logement N° 06733923R0017

Permis de construire n° 06733923R0017 à Betschdorf pour 1 530 m² de logement, Site ""Cerabati"" - Lot 03

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 06733923R0017

Demandeur

EUROPEAN HOMES 355

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Site ""Cerabati"" - Lot 03, le permis de construire n° 06733923R0017 a été délivré le 22 décembre 2023 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 355.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 913 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, dont 8 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T4 et 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5803, 5804. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betschdorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 913 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

1 530 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betschdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5803 5804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
Total 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 8
Logements collectifs 8
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 8 - 16
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 355

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
951132877
SIRET
95113287700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PARIS 01 (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733923R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (8 individuels, 8 collectifs), pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 913 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Site ""Cerabati"" - Lot 03, à Betschdorf (67660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 355 et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733923R0017, déposé en mairie de Betschdorf.

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