Permis d'aménager n° 06733924R0003 à Betschdorf pour un terrain de 3 243 m², 54 Rue Des Potiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PA n° 06733924R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54 Rue Des Potiers, le permis d'aménager n° 06733924R0003 a été délivré le 2 août 2024 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 3 243 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0655. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Betschdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06733924R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |