Permis d'aménager n° 06733924R0004 à Betschdorf pour un terrain de 1 739 m², Rue De L'angle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PA n° 06733924R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06733924R0004 a été délivré le 14 août 2024 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'angle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 739 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Betschdorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2025.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
04/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSCHWILLER (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06733924R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |