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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06733624R0001

Permis d'aménager n° 06733624R0001 à Nordhouse pour un terrain de 7 336 m², Rue Pflaumengarten/ Nicola

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NORDHOUSE et autorisé le 27 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733624R0001, déposé en mairie de Nordhouse.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PA n° 06733624R0001

Demandeur

COMMUNE DE NORDHOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06733624R0001, délivré le 27 juin 2024 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Pflaumengarten/ Nicola. Le projet est porté par COMMUNE DE NORDHOUSE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 336 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 03921. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Nordhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

7 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nordhouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 336 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NORDHOUSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703363
SIRET: 21670336300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NORDHOUSE (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06733624R0001
Code commune INSEE	67336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 336 m², situé Rue Pflaumengarten/ Nicola à Nordhouse (67150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NORDHOUSE et autorisé le 27 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733624R0001, déposé en mairie de Nordhouse.

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PA n°06733615R0001 Autorisé

40 Rue Du Moulin

Nordhouse (67150)

27 juil. 2015 6 271 m² foncier

PA n°06733618R0001 Autorisé

71 Rue Des Pres

Nordhouse (67150)

03 avr. 2019 1 226 m² foncier HISTIA

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59 Rue Des Cordonniers

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17 avr. 2020 1 225 m² foncier

PA n°06733620R0001 Terminé

Pflaumengarten

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04 août 2021 38 569 m² foncier FONCIERE HUGUES AURELE

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