Permis d'aménager n° 06733620R0001 à Nordhouse pour un terrain de 38 569 m², Pflaumengarten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PA n° 06733620R0001
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06733620R0001, délivré le 4 août 2021 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Pflaumengarten. Le projet est porté par FONCIERE HUGUES AURELE.
L'opération concerne un terrain de 38 569 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03424, 03425, 03426. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Nordhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nordhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408202034
- SIRET
- 40820203400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Autres dossiers de FONCIERE HUGUES AURELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06733620R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |