Permis d'aménager n° 06716921R0001 à Gries pour un terrain de 1 095 m², 25 Rue De Bischwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PA n° 06716921R0001
Demandeur
ERGA IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06716921R0001 a été délivré le 15 septembre 2021 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue De Bischwiller. Le dossier a été déposé par ERGA IMMOBILIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 095 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08130, 08158, 08159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Gries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERGA IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440162063
- SIRET
- 44016206300034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de ERGA IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06716921R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |