Permis d'aménager n° 06728622M0001 à Meistratzheim pour un terrain de 2 418 m², 72 Route De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 06728622M0001
Demandeur
SCI JPG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06728622M0001 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé 72 Route De Strasbourg. La demande émane de SCI JPG.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 418 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05159, 05296. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Meistratzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meistratzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JPG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423394758
- SIRET
- 42339475800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728622M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |