Permis de construire n° 06728118R0005 à Marckolsheim pour 1 275 m² de locaux, 21 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 06728118R0005
Demandeur
COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2018 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728118R0005 porte sur un projet situé 21 Rue De L Hotel De Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCKOLSHEIM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03110, 0312, 0313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 1 275 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 821 m² | 1 495 m² |
| Total | 674 m² | 1 275 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 821 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 674 m² | 1 275 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 821 m² | 1 495 m² |
| Total locaux | 674 m² | 1 275 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 821 m² | 1 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702811
- SIRET
- 21670281100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728118R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |