Permis de construire Locaux N° 06728118R0005

Permis de construire à Marckolsheim pour 1 275 m² de locaux - 21 Rue De L Hotel De Ville

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 06728118R0005

Demandeur

COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 06728118R0005, délivré le 9 juillet 2018 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue De L Hotel De Ville, Marckolsheim (67390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03110, 0312, 0313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 315 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marckolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03110 0312 0313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 1 275 m² 0 m² 454 m² 0 m² 821 m² 1 495 m²
Total 674 m² 1 275 m² 0 m² 454 m² 0 m² 821 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 674 m² 1 275 m² 0 m² 454 m² 0 m² 821 m² 1 495 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216702811
SIRET
21670281100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728118R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De L Hotel De Ville, Marckolsheim (67390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728118R0005, instruit par la commune de Marckolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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