Permis de construire à Marckolsheim pour 1 275 m² de locaux - 21 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 06728118R0005
Demandeur
COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
Cette page présente le permis de construire n° 06728118R0005, délivré le 9 juillet 2018 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue De L Hotel De Ville, Marckolsheim (67390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03110, 0312, 0313.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Localisation du projet à Marckolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 1 275 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 821 m² | 1 495 m² |
| Total | 674 m² | 1 275 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 821 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 674 m² | 1 275 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 821 m² | 1 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702811
- SIRET
- 21670281100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728118R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |